Dernière mise à jour : 2026-08-21
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne du « Bilan IA » : un rapport numérique de coût et d'empreinte environnementale (CO₂e, eau, énergie) calculé à partir des données d'usage Claude du client, telles qu'exposées par la clé d'administration Anthropic que le client fournit lui-même. Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Les prestations d'accompagnement ne sont pas vendues en ligne ; l'article 10 en précise le régime.
2. Vendeur
Le service est édité et vendu par :
- BUDDYWORKERS (BW), Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 13 rue Professeur Demons, 33000 Bordeaux, France
- SIREN : 933 509 168 - SIRET : 933 509 168 00037 - RCS Bordeaux
- Numéro TVA intracommunautaire : FR67 933 509 168
- Contact : gaetan@tokenclimate.com
3. Prix
Le Bilan IA est vendu 249 € HT, TVA en sus au taux en vigueur au jour de la commande. Le règlement s'effectue en totalité à la commande, par carte, via la page de paiement hébergée Stripe. Le prix affiché sur la page de commande fait foi.
4. Commande et livraison
Le paiement ouvre immédiatement l'accès à une page de commande privée, transmise par email. Le rapport est généré après que le client a saisi sa clé d'administration Anthropic sur cette page. Il est livré sous forme de page privée et de version imprimable, dans la langue choisie par le client parmi celles proposées.
5. Garantie satisfait ou remboursé
Le client dispose de quatorze jours à compter du paiement pour obtenir le remboursement intégral de sa commande. La demande s'accompagne d'un échange de quinze minutes en visioconférence pour expliquer ce qui n'a pas convenu (réservation en ligne) ou, à défaut, de quelques lignes d'explication par email à gaetan@tokenclimate.com. Aucun justificatif supplémentaire n'est demandé : le remboursement est déclenché à l'issue de l'échange. Cette garantie contractuelle s'ajoute au remboursement de plein droit prévu en cas d'échec : si aucun rapport ne peut être produit malgré l'assistance proposée, la commande est remboursée en totalité, sans condition d'échange.
6. Données et confidentialité
La clé d'administration fournie par le client n'est jamais stockée ni journalisée : elle sert le temps de la génération, puis elle est écartée. Les agrégats d'usage qui composent le rapport (tokens par modèle et par mois) sont conservés pour maintenir la page privée du client et supprimés sur simple demande. Le détail des traitements figure dans le Pacte de transparence.
7. Agrégats anonymisés (opt-in)
Si le client y consent explicitement lors de la génération, des agrégats anonymisés (secteur d'activité, tranche d'effectif, volumes de tokens par famille de modèles) peuvent alimenter des statistiques sectorielles publiées par TokenClimate. Ce consentement est facultatif, décorrélé de la fourniture du service, et révocable par email.
8. Droit de rétractation
Le service s'adresse à des professionnels et son exécution commence dès l'accès à la page de commande. Dans les cas où l'article L221-3 du code de la consommation rendrait un droit de rétractation applicable, le client demande expressément l'exécution immédiate du service et renonce à ce droit au moment de la commande. La garantie satisfait ou remboursé de quatorze jours décrite à l'article 5 s'applique contractuellement à la place.
9. Responsabilité
Le rapport constitue une estimation fondée sur une méthodologie documentée et publique (voir Méthodologie). Il ne s'agit ni d'un audit certifié, ni d'une garantie de conformité à une quelconque réglementation. La responsabilité du vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant payé pour la commande concernée.
10. Accompagnement sur mesure
Les prestations d'accompagnement proposées par le vendeur (cadrage, volet réglementaire, pilotage) ne sont pas vendues en ligne et ne sont pas régies par les présentes CGV. Elles sont établies sur devis : la proposition commerciale et le contrat signé entre les parties en définissent le périmètre, la durée, le prix, les modalités de paiement et les garanties éventuelles. L'achat d'un Bilan IA n'emporte aucun engagement sur ces prestations, ni pour le client ni pour le vendeur.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux du ressort de Bordeaux seront seuls compétents.