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Information légale

Mentions légales

Toutes les informations légales relatives à l'éditeur du service, l'hébergement, les sous-traitants techniques et la juridiction applicable.

Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026-05-18

1. Éditeur du service

Le service tokenclimate.com (ci-après « le Service ») est édité par :

2. Hébergement

Les données utilisateur (sessions Claude Code, comptes admin, agrégats) sont stockées et traitées exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Service (code, design, textes, graphismes, logos, icônes, logiciels, wordmark [tokenclimate_]) est la propriété exclusive de Gaëtan Wittebolle et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque TokenClimate et le logo associé sont des créations originales. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les logos clients affichés dans la barre de confiance sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à titre illustratif pour rendre compte de l'expérience consulting du fondateur, sans présumer d'un quelconque partenariat avec TokenClimate.

4. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles.

Les modalités précises de traitement, la base juridique, la durée de conservation et les engagements de l'employeur signataire sont décrits dans le Pacte de transparence. Ce document est forwardable au DPO, à la DSI et au CSE de l'organisation cliente.

Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Cookies

Le Service utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à l'authentification et à la session utilisateur. Aucun cookie publicitaire, aucun pixel tiers, aucun tracker analytique tiers n'est déposé.

L'analyse d'audience est assurée par Vercel Analytics, en mode anonymisé et conforme à la position de la CNIL sur l'exemption de consentement pour mesure d'audience.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.

Les calculs d'empreinte carbone présentés sur la plateforme sont des estimations fournies à titre indicatif sur la base de facteurs publics et d'hypothèses documentées (voir Méthodologie). Ils ne constituent pas un audit certifié.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au traitement de vos données, écrivez à gaetan.wittebolle@gmail.com.

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