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Intégrer l'usage de l'IA au rapport RSE

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La directive (UE) 2026/470 de février 2026 relève les seuils de la CSRD : plus de 1000 salariés et 450 M EUR de chiffre d'affaires. Elle doit être transposée d'ici le 19 mars 2027 ; à la date de ce guide, la loi française n'a pas encore bougé et la première vague publie toujours. Une ESN de 300 ou 800 personnes sort du champ une fois la transposition faite. La pression arrive autrement : par les questionnaires des donneurs d'ordre, dont les demandes aux fournisseurs seront plafonnées au standard volontaire VSME, et par les questions d'investisseurs en due diligence. Sur l'IA, les deux attendent la même chose : une donnée d'activité, des facteurs sourcés, un périmètre daté. Ce guide donne le niveau de détail crédible, et une citation prête à coller.

Qui doit publier quoi en 2026

Le paysage se simplifie. La directive (UE) 2026/470 réserve la CSRD aux entreprises dépassant à la fois 1000 salariés et 450 M EUR de chiffre d'affaires ; les États membres ont jusqu'au 19 mars 2027 pour la transposer, et la France ne l'a pas encore fait. Une fois transposée, plus de rapport de durabilité obligatoire pour le reste du tissu économique : le reporting devient un exercice de relation commerciale. Les grands comptes soumis à la CSRD doivent documenter leur chaîne de valeur, et leurs demandes aux fournisseurs sont plafonnées au VSME, le standard volontaire pensé pour les PME et ETI. Traduction : les questionnaires que reçoit une ESN suivent ce format, et rien n'oblige à aller au-delà.

Ce que demandent les grands comptes

Le module de base du VSME s'arrête à l'énergie et aux émissions des scopes 1 et 2. Le scope 3, donc les achats de services numériques dont l'IA, n'apparaît que dans le module complet, ou dans les questions qu'un donneur d'ordre ajoute de lui-même. Quand la question tombe, c'est le même poste que dans un BEGES (où déclarer l'usage IA dans un BEGES). La question type d'un questionnaire fournisseur : « quelle est l'empreinte de vos services numériques, méthode à l'appui ? ». Une réponse en trois lignes chiffrées vaut mieux qu'une page d'engagements. Les acheteurs recoupent, et un chiffre sans méthode citée déclenche une relance.

Les questions des investisseurs

En due diligence, l'IA est passée du sujet de coût au sujet de dépendance : modèles utilisés, volumes consommés, montant de la facture, empreinte associée. Un chiffre construit sur la facture ne tient pas l'examen : un facteur monétaire sectoriel TIC surestime les émissions d'inférence de 10 à 40 fois par rapport à un calcul physique (préprint à auteur unique, Llopis, arXiv 2606.10660, juin 2026). Le mix de modèles est scruté aussi, depuis que les modèles de raisonnement affichent une consommation moyenne 30 fois supérieure aux modèles standard (AI Energy Score v2, Hugging Face, décembre 2025) : basculer la R&D sur du raisonnement change le profil de coût et d'empreinte en même temps. Un relevé de tokens par modèle répond aux deux questions d'un coup ; voir les trois méthodes de mesure.

Le niveau de détail crédible

Quatre marqueurs séparent un paragraphe RSE exploitable d'un paragraphe décoratif : une période explicite, une donnée d'activité nommée (tokens, requêtes ou euros, en le disant), des facteurs cités avec leur date, et les limites énoncées. Le rapport Arcep de mai 2026, réalisé avec le PEReN, constate publiquement le manque de transparence des fournisseurs : un paragraphe RSE peut le citer pour situer les limites de sa propre mesure. Côté plan d'action, l'AFNOR SPEC 2314 (juin 2024, mise à jour avril 2025), référentiel de l'IA frugale porté par le ministère de la Transition écologique, liste 31 bonnes pratiques où puiser. Pour la construction du chiffre lui-même, le guide bilan carbone de l'IA en entreprise détaille données et facteurs, et la méthodologie TokenClimate montre à quoi ressemble une méthode publiée.

Citation type, prête à coller

Sur l'exercice [année], l'usage de modèles de langage par nos équipes a représenté [N] millions de tokens, mesurés par export des consoles de nos fournisseurs. L'empreinte estimée s'élève à [X] kgCO₂e, [Y] kWh et [Z] litres d'eau, calculée par comptage de tokens par modèle, facteurs et méthodologie cités en annexe. L'énergie des modèles eux-mêmes est documentée par leurs fournisseurs pour le Bureau de l'IA (règlement (UE) 2024/1689, article 53), pas pour leurs clients ; elle est exclue du périmètre. Périmètre : [fournisseurs et équipes couverts]. Limites : facteurs d'inférence estimés, transparence partielle des fournisseurs (Arcep, avec le PEReN, mai 2026).

Chaque crochet se remplit depuis un relevé de tokens. Le calculateur produit les trois valeurs à partir d'un volume par modèle, et la fiche Claude Haiku montre un exemple de facteurs par million de tokens.

FAQ

Une ESN de 400 salariés doit-elle appliquer la CSRD ?

Non, et pas davantage une fois la directive (UE) 2026/470 transposée (au plus tard le 19 mars 2027) : la CSRD ne s'appliquera plus qu'au-delà de 1000 salariés et 450 M EUR de chiffre d'affaires. L'ESN répond en revanche aux questionnaires de ses clients soumis, au format VSME au maximum.

Peut-on reprendre les chiffres publics des fournisseurs ?

Oui, datés et attribués : l'ACV Mistral (juillet 2025) et la mesure Google par prompt (août 2025) servent de bornes de cadrage. Ils ne remplacent pas la mesure de vos propres volumes, qui seule reflète votre mix de modèles.

Faut-il faire auditer ce paragraphe ?

Le VSME est un standard volontaire, sans audit imposé. Ce que vérifient les acheteurs : la cohérence entre donnée d'activité, facteurs et résultat. Conserver les exports de tokens suffit à répondre à une relance.

Sources

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