Où déclarer l'usage de l'IA dans un BEGES

L'usage de LLM se déclare dans les émissions indirectes significatives du BEGES, au titre des achats de services numériques. Le cadre : le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 a étendu, au 1er janvier 2023, le bilan des entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer) aux émissions indirectes significatives. Depuis la version 2025 de l'article R229-47 du code de l'environnement, cette extension ne vaut que pour les entreprises tenues au rapport de durabilité ; les autres restent à l'électricité, la chaleur et la vapeur achetées. Le seuil de 80 % vient de la méthode réglementaire de l'ADEME (version 5) : la part minimale des émissions indirectes à couvrir. La case est donc connue. La donnée d'activité, elle, manque presque toujours : peu d'entreprises savent dire combien de tokens elles ont consommés, ni sur quels modèles. Ce guide traite les deux sujets.

Ce que le décret n° 2022-982 a changé

Avant 2023, le BEGES réglementaire pouvait s'arrêter aux scopes 1 et 2 : combustion et électricité. Le décret n° 2022-982 a étendu l'obligation aux émissions indirectes significatives, ce que la méthode ADEME range dans les postes du scope 3. Le seuil de 80 % n'est pas dans le décret : il vient de la méthode réglementaire (version 5), qui demande de couvrir au moins cette part des émissions indirectes, sauf justification. Depuis 2025, l'article R229-47 réserve cette obligation de scope 3 aux entreprises tenues au rapport de durabilité ; pour les autres, elle reste une bonne pratique, et une attente des donneurs d'ordre. Les achats de services y pèsent lourd pour une entreprise de services. Un usage IA qui monte en volume devient significatif, donc déclarable ; l'ignorer expose à un bilan incomplet au regard du seuil de couverture.

Le poste exact

L'usage de LLM par API ou par abonnement (Claude, ChatGPT, Gemini et les autres) est un achat de service numérique : il rejoint la catégorie des achats de biens et services, comme l'hébergement cloud. Deux cas particuliers. Si vous hébergez vos propres modèles sur vos GPU, l'électricité correspondante compte dans le scope 2, et non dans les achats de services. Si l'IA est embarquée dans un SaaS métier sans consommation visible, elle reste dans le poste achats, noyée dans le facteur du SaaS ; seule une clause contractuelle d'information environnementale permet d'en sortir, et le guide appel d'offres montre comment les acheteurs publics la formulent au CCAP.

La donnée d'activité manquante

Trois façons de produire le chiffre, du plus grossier au plus fin. Convertir la facture avec un facteur monétaire va vite, mais un préprint à auteur unique (Llopis, arXiv 2606.10660, juin 2026) estime qu'un facteur monétaire sectoriel TIC surestime les émissions d'inférence de 10 à 40 fois par rapport à un calcul physique. La deuxième option compte des requêtes et multiplie par une moyenne publiée ; or l'écart entre le prompt médian Gemini mesuré par Google (0,03 gCO₂e en market-based, environ 0,09 en location-based recalculé, arXiv 2508.15734, août 2025) et la réponse de 400 tokens de l'ACV Mistral (1,14 gCO₂e, juillet 2025) montre que la moyenne dépend surtout de la référence choisie. Le comptage des tokens par modèle est la seule approche où chaque ligne peut être vérifiée. Le guide mesurer la consommation IA détaille les trois.

S'ajoute le mix de modèles : les modèles de raisonnement consomment en moyenne 30 fois plus d'énergie que les modèles standard (AI Energy Score v2, Hugging Face, décembre 2025). Deux entreprises au même nombre de requêtes peuvent avoir des empreintes sans rapport.

Du relevé de tokens au chiffre BEGES

Les consoles API des fournisseurs exportent les volumes par modèle et par période. Un abonnement claude.ai seul ne le fait pas : il faut un forfait Team ou Enterprise avec l'API d'analytics pour sortir des tokens par personne. Il reste à croiser ces volumes avec des facteurs par modèle : énergie, CO₂e et eau par million de tokens, comme ceux des fiches modèles, calculés selon une méthodologie publiée. On reporte le résultat en kgCO₂e dans le poste achats de services, avec la période, le périmètre et les sources en annexe. Pour tester l'ordre de grandeur avant d'industrialiser, un volume de tokens passé au calculateur suffit. Le cadrage complet du livrable est traité dans le guide bilan carbone de l'IA en entreprise.

Un conseil d'organisation, tiré de l'expérience des collectes : archiver les exports mensuels au fil de l'eau, plutôt que de reconstituer un historique au moment du bilan. Les consoles ne conservent pas toutes le même historique, et un export daté vaut preuve en cas de question de l'auditeur. L'annexe méthodologique gagne aussi à préciser deux choix : le traitement des tokens de cache, qui pèsent sur la facture sans consommation équivalente, et la répartition entre entités si plusieurs filiales partagent un même compte fournisseur.

FAQ

Mon entreprise a moins de 500 salariés, suis-je concerné ?

Pas par l'obligation BEGES. Les demandes arrivent par un autre canal : les donneurs d'ordre soumis à la CSRD interrogent leurs fournisseurs, dans la limite du standard volontaire VSME (directive (UE) 2026/470, février 2026). Le guide intégrer l'IA au rapport RSE couvre ce cas.

Dois-je compter l'entraînement des modèles ?

Vous pouvez, rien ne l'interdit. Le double comptage entre organisations est inhérent au scope 3 : chaque client compte les émissions de ses fournisseurs, et un facteur en cycle de vie complet amortirait une quote-part de l'entraînement sur l'usage. L'ACV Mistral intègre d'ailleurs l'entraînement dans l'empreinte totale du modèle. En pratique, cette quote-part est rarement calculable : la documentation d'énergie du modèle prévue par l'AI Act (règlement (UE) 2024/1689, article 53) est due au Bureau de l'IA et aux fournisseurs en aval, pas aux clients, et peu de chiffres exploitables circulent. L'approche défendable aujourd'hui consiste à déclarer l'inférence et à documenter l'exclusion de l'entraînement en annexe, en joignant ce que votre fournisseur accepte de communiquer.

Mon fournisseur IA peut-il me donner directement le chiffre ?

Rarement aujourd'hui. Le rapport Arcep de mai 2026, réalisé avec le PEReN, place le manque de transparence des fournisseurs parmi les premiers freins à l'évaluation de l'empreinte. Le comptage de tokens côté client reste la voie praticable.